Régime spécifique d’assurance
chômage des intermittents :
Etat d’urgence !

(Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires du 6 juin 2006)

93 Bis rue de Montreuil 75 011 Paris 6 juin 2006
Le projet de protocole portant sur les annexes 8 et 10 relatives au régime spécifique d’assurance-chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, présenté le 18 avril dernier par le Medef aux partenaires sociaux devait être signé avant le 18 mai. A ce jour, il n’a reçu la signature d’aucune organisation syndicale.

Rappelons que ce nouveau texte se contente d’apporter quelques aménagements mineurs au protocole en vigueur depuis le 26 juin 2003 et qu’il institutionnalise (quand il ne les aggrave pas !) les mesures injustes, coûteuses, et non redistributives mises en oeuvre en cette occasion.

Un tel projet constitue une véritable insulte pour les salarié-es concernés et les différents travaux (expertises, rapports, propositions…) menés dans divers cadres depuis maintenant trois ans.

Si ce projet devait être adopté, ce serait la consécration d’une assurance-chômage à deux vitesses pour les intéressés :
- une pour celles et ceux qui travaillent le plus régulièrement et qui continueraient à bénéficier de la solidarité interprofessionnelle ;
- une pour tous les autres, de plus en plus nombreux, qui ne pourraient espérer que la solidarité nationale par le biais d’un Fonds permanent de professionnalisation financé par l’état.

En clair, cela signifierait qu’une fois de plus le Medef et le patronat se défausseraient sur l’Etat et s’exonéreraient, avec la complicité de ce dernier, de leurs responsabilités vis-à-vis du chômage et de la précarité.

Face à l’échec actuel des négociations paritaires et devant l’urgence d’une situation qui ne saurait perdurer plus longtemps, la solution qui s’impose dans l’immédiat est l’adoption, dans le cadre de la session parlementaire actuellement en cours, de la Proposition de projet de loi élaborée dans le cadre du « Comité de suivi de la

réforme du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens ».

L’adoption de cette proposition - qui a recueilli à ce jour la signature de plus de 470 parlementaires de tous bords - permettrait de délimiter le cadre minima pour l’ouverture de réelles négociations visant à la mise en place au sein de la solidarité interprofessionnelle d’un régime pérenne et équitable en faveur des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle.

 Union Syndicale Solidaires, 93 bis rue de Montreuil 75011 Paris
Tel : 01 58 39 30 20    /   Fax 01 43 67 62 14
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Journée nationale d’action contre
l’« immigration jetable »

Appel à la révolte partout

L’heure est particulièrement grave et la responsabilité qui incombe aux démocrates particulièrement lourde : la réforme de l’immigration sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 2 mai 2006.

Avec le projet de modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la France deviendra l’un des pays de pointe de l’« immigration utile », c’est-à-dire un pays où les étrangers deviendront des outils de la prospérité nationale, jetables après usage.

Si le projet est accepté, la France deviendra un pays où les étrangers se verront contester le droit de vivre en famille, de se marier, d’avoir des enfants, d’étudier, alors que ces droits fondamentaux constituent, avec le droit d’asile, ce que le gouvernement appelle l’« immigration subie ».

RETOUR A DES VALEURS ARCHAÏQUES

Laisser passer la réforme revient à accepter le retour aux valeurs archaïques de l’inégalité des êtres humains selon leur origine ou la couleur de leur peau.

REFUS DU CPE ET REFUS DU CESEDA = MEME COMBAT

Laisser passer sans se révolter la réforme du CESEDA reviendrait à se placer en position de totale incohérence au regard du refus de CPE. La précarité à laquelle le gouvernement veut condamner les étrangers répond exactement au même utilitarisme économique que celui auquel il voulait condamner la jeunesse. Le projet de réforme ouvre la voie à un projet de société précaire pour tous, et condamne les sans-papiers à la clandestinité à vie.

Manifestation
samedi 29 avril 2006
Paris
14 heures Place de République

D’AUTRES RENDEZ-VOUS
 
1) Soyons partout dans les manifs du 1er mai avec des banderoles contre la réforme du CESEDA.

2) Manifestation nationale à Paris le samedi 13 mai.

Régime spécifique d’assurance chômage des intermittents:
Le projet actuel doit être rejeté !

 
 011 Paris 14 avril 2006

Une réunion paritaire aura lieu le mardi 18 avril au siège du Medef sur les annexes 8 et 10 relatives au régime spécifique d’assurance-chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle.

Cette réunion doit permettre - selon les termes mêmes de Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file du patronat et vice-président de l’UNEDIC (par ailleurs fervent défenseur ces dernières semaines du CPE) - de procéder à d’ultimes vérifications techniques avant la ratification du projet d’accord tel que proposé lors d’une précédente séance le 9 mars dernier.

Ce texte se contente d’apporter quelques modifications, à la marge, au protocole en vigueur depuis le 26 juin 2003. Protocole injuste, coûteux, et non redistributif, qui favorise les salariés employés le plus régulièrement et pour les plus hauts salaires, et précarise toujours davantage les salariés les plus précaires.

Une telle proposition constitue une véritable insulte non seulement aux mobilisations des premiers concernés ; au travail effectué par différentes structures représentatives de ceux-ci (syndicats, collectifs, coordinations…), par le Comité de suivi et différents experts ; aux 476 parlementaires signataires d’une proposition de projet loi en ce domaine… mais aussi à l’ensemble des usagers de l'assurance-chômage et des salariés contribuant à l’UNEDIC.

Dans le même temps, le gouvernement se refuse toujours à mettre en oeuvre divers engagements pris en son nom par le ministre de la culture et de la communication.

Les mobilisations de ces dernières semaines contre le CPE sont là pour témoigner d’un rejet de plus en plus fort au sein de la population à l’encontre des politiques néolibérales qui génèrent précarisation du travail, paupérisation du salariat et destruction des droits sociaux.

L’unité syndicale qui a prévalu tout au long de cette lutte a été un élément essentiel dans le retrait du CPE. Aujourd’hui, il semblerait contradictoire que certaines organisations syndicales après avoir dit non au CPE décident quelques jours plus tard d’envoyer les travailleurs du spectacle dans la plus absolue précarité en acceptant de signer le texte actuellement proposé.

L’Union syndicale Solidaires demande aux différentes organisations de salariés présentes dans ces négociations - notamment celles signataires du protocole du 26 juin 2003 - de rejeter en bloc ce nouveau projet.

Ce qu’il faut imposer aujourd’hui, ce sont de nouvelles mesures qui permettent réellement la mise en place au sein de la solidarité interprofessionnelle d’un régime pérenne et équitable en faveur des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle.

  
Le 14 avril 2006.

Motion adoptée par l'assemblée générale du personnel de l'établissement public regroupant le personnel du musée du Louvre, du Jardin des Tuileries et du musée Delacroix avec les sections SUD Culture Solidaires et CFDT-Culture de  l'établissement, les étudiant-e-s de l'Ecole du Louvre et la section SUD Etudiant de l'Ecole du Louvre.

Le personnel de l'établissement, réuni en assemblée générale ce jeudi 6 avril 2006 a débattu sur la mobilisation contre le Contrat Nouvelle Embauche (CNE), le  Contrat Première Embauche (CPE) et sur le mouvement visant à abroger la loi sur l'égalité des chances (LEC) et, après discussion, considère  :


-que le succès considérable des manifestations du 4 avril, qui confirme et dans plusieurs villes amplifie la force des manifestations du 28 mars est une nouvelle preuve que la majorité des lycéens, des étudiants et des salariés (quelque soit leur âge) veulent le retrait total des CNE et CPE et l'abrogation de la LEC  et que les manoeuvres du  « je promulgue mais je n' applique pas »  ne trompent personne.

-que tout prouve que le premier ministre et les « inventeurs» gouvernementaux et patronaux du CPE, du CNE et de la LEC sont affaiblis, qu'en menant  un mouvement social de grande  ampleur, ceux-ci peuvent être mis en échec et que tous ensemble nous pouvons gagner cette première bataille contre la précarisation globale de nos vies.

-qu'après les journées d'actions et de grèves ( 7 février, 7 mars, 23 mars, 28 mars, 4 avril) qui ont permis de construire cette formidable mobilisation unitaire, seule une grève générale interprofessionnelle et intergénérationnelle reconductible, est le moyen le plus efficace pour obtenir ce que nous voulons.

En conséquence, l'assemblée générale du personnel de l'établissement réunie ce jour appelle par cette motion les organisations syndicales à poursuivre la construction de la mobilisation et à prolonger l'unité réalisée en appelant à la grève générale jusqu'au retrait total des CNE, CPE et de l'abrogation de la loi sur l'égalité des chances.

Paris, le 6 avril 2006