Non à l’Europe des expulsions !
Non au retour des charters !

La réunion du « G5 », regroupant il y a quelques jours sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les ministres de l’Intérieur allemand, britannique, espagnol, français et italien, a débouché sur l’annonce de vols charters communs à différents pays européens pour organiser l’expulsion d’étrangers à grande échelle et à moindres frais. Le retour des « charters » chers à Charles Pasqua se fera donc – « c’est une question de jours » selon le ministre italien – au niveau européen.

Cette réunion a été aussi l’occasion de déclarations qui confirment le durcissement de la politique gouvernementale. Monsieur Sarkozy a déclaré que les sans-papiers « n’ont pas vocation à se maintenir en violation de nos lois, ils seront raccompagnés », a annoncé une augmentation de 50% du nombre d’expulsions par rapport à l’année dernière. Il a enfin saisi cette occasion pour jeter une nouvelle passerelle xénophobe pré-électorale : « quand on vit en France […] on aime la France, si on n’aime pas la France […] personne ne vous oblige à rester ». On aura reconnu le slogan lepéniste « la France, aimez-la ou quittez-la »…

Pour faire bonne mesure, il a aussi évoqué des « abus » du regroupement familial, ce qui prépare l’opinion à sa remise en cause, et a annoncé une sélection renforcée de l’accès aux études en France : « nous voulons les meilleurs étudiants du monde et pas ceux dont personne ne veut ». Comme avec la politique des quotas, la France entend donc « faire son marché » dans les pays du sud. Reste à savoir si les épreuves de sélection seront organisées par la police de l’air et des frontières ou si Monsieur Sarkozy aura l’extrême bonté de laisser les universités faire leur métier sans lui rendre de comptes…

Ainsi, pendant que le ministère de l’Intérieur fait miroiter quelques espoirs de retouches marginales à une situation dont il reconnaît le caractère « injuste » et misérable, le ministre fixe clairement la véritable perspective du gouvernement Villepin : l’expulsion de tous les sans-papiers et le renforcement de la logique de forteresse, de surcroît européanisée.

Ce double langage ne fera pas illusion à ceux qui se rappellent l’annonce d’une prétendue suppression de la « double peine » il y a trois ans et qui constatent ce qu’il en est aujourd’hui : quels que soient les talents du bateleur, les vieilles ficelles finissent par s’user.

On nous annonce pour septembre une circulaire qui se bornerait à prendre en compte quelques cas particulièrement scandaleux. Nous réaffirmons que seule la régularisation globale peut mettre fin à une situation humainement insupportable et ingérable. Dès lors, aucune de nos organisations ne saurait participer de près ou de loin, à l’élaboration d’instructions nouvelles qui relèvent de la responsabilité du seul gouvernement. Nous jugerons l’arbre à ses fruits, et la circulaire à son application.

Il reste que l’été est propice aux mauvais coups portés aux plus fragiles en escomptant que la période des vacances affaiblira la solidarité. Pour dénoncer ce piège et refuser que des centaines de sans-papiers soient sacrifiés à des ambitions et à des perspectives électoralistes tranquillement assumées, les organisations de soutien au mouvement des sans-papiers demandent dès maintenant, parce qu’elles refusent le double langage, un moratoire sur toute expulsion jusqu’à publication de la circulaire annoncée et réexamen des dossiers concernés, et appellent à un rassemblement de protestation contre les charters d’expulsés lundi 25 juillet à 18 heures devant l’Hôtel Matignon.

COMMUNIQUÉ COMMUN :Organisations signataires : ALIF, les Alternatifs, ATF, CACHAN, CEDETIM, CGT, CMF, Collectif de soutien des exilés du Xe arrondissement, Droits Devant !, FASTI, FTCR, IPAM, LCR, LDH, MJS, MRAP, PCF, Sud Education, Sud PTT, Union syndicale Solidaires, les Verts, 3ème collectif, CSP 92, CSP 19e, CSP 11e, CSP 18e, CSP 77

Paris, le 21 juillet 2005

Sans-papiers : non à l'exclusion des soins

Deux décrets viennent de durcir l'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour.

L'Aide Médicale de l'Etat (AME) est destinée aux personnes vivant en France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle et dont les ressources sont inférieures à un plafond de 576 € par mois. L'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour dépend de l'AME.

Depuis décembre 2002, le gouvernement n'a cessé de remettre en cause le dispositif d'AME par voie législative : le droit à l'admission immédiate à l'AME même dans les cas où « la situation l'exige » a été supprimé, et il est devenu obligatoire de justifier de 3 mois de présence ininterrompue sur le territoire pour obtenir l'AME.

L'application de ces mesures représentait déjà un frein majeur pour l'accès aux soins avec des conséquences sanitaires lourdes : aggravation des pathologies par retard de prise en charge aboutissant à des hospitalisations en urgence sans possibilité de poursuite de soins, car l'hospitalisation n'ouvre plus droit à l'AME, absence de toute politique de prévention au niveau de cette population déjà fragilisée par ses conditions de vie, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants.

En 2004, des projets de circulaire et de décrets préparaient un nouveau durcissement des modalités d'accès. Sous la pression de nombreuses associations et syndicats, ces projets ont pu être mis en échec. La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) avait elle-même émis un avis défavorable en février 2004, estimant que les projets du gouvernement compromettaient « l'accès aux soins » des personnes concernées et contrevenaient « aux exigences élémentaires de santé publique et de sécurité sanitaire… ».

Profitant de l'été, le gouvernement vient de publier deux décrets reprenant presque mot pour mot les dispositions rejetées l'année dernière par la CNAM et les associations. (JO du 29 juillet 2005), supprimant ainsi le principe déclaratif, un principe de base de l'aide sociale depuis plus d'un demi-siècle, principe qui permettait à des personnes en situation de besoin de justifier par déclaration écrite de leur identité ou de leurs ressources et ainsi d'accéder à des droits fondamentaux même s'ils n'ont pas ou n'ont plus avec eux de papiers.

Avec ces décrets au contraire, le demandeur doit justifier, à l'aide de papiers parfois très difficiles à obtenir ou très onéreux, de sa présence ininterrompue depuis 3 mois sur le territoire français, de toutes ses ressources, auxquelles il est prévu d'ajouter les « avantages en nature » que représenterait « un logement occupé à titre gratuit », ce qui revient à surévaluer les ressources du demandeur. Il est également prévu de faire assumer les prestations, normalement prises en charge par l'AME, par les « personnes tenues à l'obligation alimentaire à l'égard du demandeur »...

Ces deux décrets viennent renforcer la politique gouvernementale qui, actuellement, vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour (arrestations, rétentions, expulsions par charters). Le gouvernement fait de ces étrangers, déjà victimes de nombreuses exclusions, des boucs émissaires, en les accusant de fraudes, sans aucune preuve, et en les dissuadant de faire valoir leur droit aux soins.

Seule une prise en charge à 100 % des soins par l'Assurance maladie solidaire et obligatoire pourrait garantir un égal accès aux soins pour tous. Il nous faut nous mobiliser car :

- le gouvernement a encore sous le coude un décret qui permettrait la mise en application de la loi votée en 2002 mettant fin à la gratuité des soins pour les bénéficiaires de l'AME.

- la réforme de l'Assurance maladie votée il y a un an par le parlement organise une baisse de la couverture par l'Assurance maladie solidaire et obligatoire, ouvre de ce fait la porte aux assurances privées et aggrave les inégalités d'accès aux soins.

Mobilisons-nous pour l'accès aux soins pour tous !

Premières organisations signataires :

Act Up-Paris ; Aides ; AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme) ; Amuhf(Associations des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France) ; ATMF (Association des Travailleurs Maghrebins de France) ; Association Primo Lévi ; Catred (Collectif des Accidentés du Travail, Retraités, Handicapés, pour l'Egalité des Droits) ; Cimade (Service oecuménique d'entraide) ; Collectif « La Santé n'est pas une marchandise » ; CoMéGAS (Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins) ; Coordination Ile de France anti-vidéosurveillance ; Fasti (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés) ; Fédération Syndicale SUD Santé Sociaux ; FSU (Fédération Syndicale Unitaire) ; Gisti(Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) ; LDH (Ligue des Droits de l'Homme) ; Manifeste : « la contre-réforme du système de santé : un tissu de mensonges » ; Médecins du Monde ; Mrap (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) ; RESF (Réseau Education Sans Frontières) ; Sida-info service ; SMG (Syndicat de la Médecine Générale) ; SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes) ; Souriez-vous-êtes-filmé-es ! ; Union Syndicale G10 Solidaires ;


Pour toute nouvelle signature d'organisation, envoyez un mail à mony@gisti.org

http://www.gisti.org/doc/actions/2005/ame/non.html

Le 5 août 2005